Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES DE PARTYCASINO

1. DÉFINITIONS 1.1 Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

   • "Compte" désigne le compte enregistré d'un joueur chez nous ;
   • "PartyCasino" désigne ElectraWorks Limited, l'opérateur de ce site web et de ses services associés ;
   • "Joueur" ou "Vous" fait référence à toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services ;
   • "Services" inclut tous les jeux, promotions et autres fonctionnalités fournis par PartyCasino ;
   • "Conditions Générales" désigne collectivement les présentes conditions, telles qu'amendées de temps à autre.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 2.1 En vous inscrivant pour un Compte, en accédant ou en utilisant nos Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. 2.2 Si Vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez quitter le site web immédiatement.

3. ÉLIGIBILITÉ POUR JOUER 3.1 Pour utiliser nos Services, Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) et être capable de conclure un contrat contraignant avec nous. 3.2 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription pour un Compte ou lors de l'accès à nos Services.

4. JEU RESPONSABLE 4.1 Nous prenons le jeu responsable au sérieux et pouvons restreindre ou limiter votre accès à nos Services si nous soupçonnons que Vous vous engagez dans des pratiques de jeu irresponsables. 4.2 Si Vous sentez que Vous avez un problème de jeu, veuillez contacter l'une des organisations répertoriées sur notre site web pour obtenir de l'aide.

5. SÉCURITÉ ET MAINTENANCE DU COMPTE 5.1 Vous êtes responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité des détails de votre Compte. 5.2 Vous vous engagez à nous informer immédiatement si Vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre Compte.

6. TRANSACTIONS ET PAIEMENTS 6.1 Toutes les transactions effectuées via nos Services seront traitées conformément à nos politiques de paiement actuelles. 6.2 Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ces politiques sans préavis.

7. RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS DE JEU 7.1 Nos règles et réglementations de jeu sont décrites sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions spécifiques aux jeux. 7.2 Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos Services.

8. BONUS ET PROMOTIONS 8.1 Nous nous réservons le droit d'offrir des bonus et des promotions aux joueurs éligibles à notre discrétion. 8.2 Certains bonus ou promotions peuvent être soumis à des conditions spécifiques, qui seront décrites avant votre acceptation.

9. EXIGENCES DE MISE ET RETRAITS 9.1 Les exigences de mise s'appliquent à tous les bonus et promotions ; ces exigences sont détaillées dans les conditions de chaque promotion. 9.2 Les demandes de retrait ne seront traitées que si les mises requises ont été respectées.

10. LICENCES LOGICIELLES 10.1 Tous les logiciels utilisés par nos soins sont la propriété ou sous licence de développeurs tiers et sont utilisés sous licence. 10.2 Nous réservons tous les droits sur le logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.

11. DROIT D'AUTEUR ET MARQUE 11.1 Le contenu de ce site web, y compris le texte, les images et les graphiques, est protégé par la loi sur le droit d'auteur et ne peut être reproduit ou distribué sans notre consentement préalable. 11.2 Nos marques sont enregistrées auprès des autorités compétentes et ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 12.1 Nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation de ce site web ou des Services. 12.2 En aucun cas, nous ne serons responsables de la perte de bénéfices, de bonne volonté, de réputation commerciale ou autre.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 13.1 Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois de Gibraltar. 13.2 Tout litige découlant des présentes Conditions Générales sera résolu par arbitrage conformément aux règles de l'Association d'Arbitrage de Gibraltar.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 14.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. 14.2 Votre utilisation continue de ce site web et des Services après modification constituera une acceptation de ces modifications.

15. ACCORD INTÉGRAL 15.1 Ces Conditions Générales, ainsi que nos règles et réglementations de jeu actuelles, constituent l'accord complet entre Vous et nous concernant l'utilisation de nos Services. 15.2 Aucune modification ou variation de ces Conditions Générales ne sera valide à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de PartyCasino.

16. ANNULATION DU COMPTE 16.1 Nous nous réservons le droit d'annuler votre Compte à tout moment, avec ou sans motif. 16.2 En cas d'annulation, Vous vous engagez à retourner tout logiciel, documentation et autres matériaux qui vous ont été fournis.

17. GÉNÉRAL 17.1 Ces Conditions Générales seront contraignantes pour Vous et vos successeurs et ayants droit. 17.2 En cas de conflit entre ces Conditions Générales et toute loi ou réglementation applicable, cette dernière prévaudra.

18. RÉSILIATION 18.1 Nous pouvons résilier votre accès à nos Services à tout moment sans préavis. 18.2 En cas de résiliation, toutes les licences accordées à Vous expireront automatiquement.

19. CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTATIONS 19.1 Nous respectons toutes les lois et réglementations pertinentes applicables à notre activité. 19.2 Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour garantir le respect de ces lois et réglementations.

20. NOTIFICATIONS 20.1 Toute notification ou communication en vertu de ces Conditions Générales sera envoyée par nos soins par email, fax, courrier ou autres moyens électroniques aux coordonnées fournies par Vous. 20.2 Vous acceptez que toutes les notifications soient considérées comme dûment délivrées dès leur transmission, sans égard à la réception.

21. RÉSOLUTION DES CONFLITS 21.1 Nous avons mis en place une procédure de résolution des conflits pour traiter les plaintes et les litiges découlant de ces Conditions Générales. 21.2 Cette procédure peut être consultée via notre site web ou par le biais de nos services d'assistance clientèle.

22. DROIT APPLICABLE 22.1 Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois de Gibraltar. 22.2 Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage conformément aux règles de l'Association d'Arbitrage de Gibraltar.

23. DIVERS 23.1 Les titres sont donnés à titre de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation. 23.2 Les mots désignant un genre incluront les autres genres ; les mots désignant la forme singulière incluent le pluriel, et vice versa.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.