Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES DE PARTYCASINO

1. DÉFINITIONS1.1 Dans ces Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

   • "Compte" désigne le compte enregistré d'un joueur auprès de nous ;
   • "PartyCasino" désigne ElectraWorks Limited, l'opérateur de ce site web et de ses services associés ;
   • "Joueur" ou "Vous" désigne toute personne accédant à ou utilisant notre site web et nos services ;
   • "Services" inclut tous les jeux, promotions et autres fonctionnalités fournis par PartyCasino ;
   • "Conditions Générales" désigne collectivement ces conditions, telles que modifiées de temps à autre.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES2.1 En vous inscrivant pour un Compte, en accédant ou en utilisant nos Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.2.2 Si Vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez quitter le site web immédiatement.

3. ÉLIGIBILITÉ POUR JOUER3.1 Pour utiliser nos Services, Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) et être capable de conclure un contrat contraignant avec nous.3.2 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription pour un Compte ou lors de l'accès à nos Services.

4. JEU RESPONSABLE4.1 Nous prenons le jeu responsable au sérieux et pouvons restreindre ou limiter votre accès à nos Services si nous soupçonnons que vous participez à des pratiques de jeu irresponsables.4.2 Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, veuillez contacter l'une des organisations répertoriées sur notre site web pour obtenir de l'aide.

5. SÉCURITÉ ET MAINTENANCE DU COMPTE5.1 Vous êtes responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos informations de Compte.5.2 Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre Compte.

6. TRANSACTIONS ET PAIEMENTS6.1 Toutes les transactions effectuées par le biais de nos Services seront traitées conformément à nos politiques de paiement en vigueur.6.2 Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ces politiques sans préavis.

7. RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS DE JEU7.1 Nos règles et réglementations de jeu sont décrites sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les termes et conditions spécifiques aux jeux.7.2 Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos Services.

8. BONUS ET PROMOTIONS8.1 Nous nous réservons le droit d'offrir des bonus et des promotions aux joueurs éligibles à notre discrétion.8.2 Certains bonus ou promotions peuvent être soumis à des termes et conditions spécifiques, qui seront décrits avant votre acceptation.

9. EXIGENCES DE MISE ET RETRAITS9.1 Les exigences de mise s'appliquent à tous les bonus et promotions ; ces exigences sont détaillées dans les termes et conditions de chaque promotion.9.2 Les demandes de retrait ne seront traitées que si les mises requises ont été respectées.

11. DROIT D'AUTEUR ET MARQUE COMMERCIALE11.1 Le contenu de ce site, y compris le texte, les images et les graphiques, est protégé par la loi sur le droit d'auteur et ne peut être reproduit ou distribué sans notre consentement préalable.11.2 Nos marques sont enregistrées auprès des autorités compétentes et ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ12.1 Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de ce site ou de nos Services.12.2 En aucun cas, nous ne serons responsables de la perte de bénéfices, de goodwill, de réputation commerciale, ou autre.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION13.1 Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de Gibraltar.13.2 Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage selon les règles de l'Association d'Arbitrage de Gibraltar.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES14.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis.14.2 Votre utilisation continue de ce site et des Services après des modifications constitue l'acceptation de ces changements.

15. ACCORD COMPLET15.1 Ces Conditions Générales, accompagnées de nos règles et réglementations de jeu en cours, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et nous concernant l'utilisation de nos Services.15.2 Aucune modification ou variation de ces Conditions Générales ne sera valide sauf par écrit et signée par un représentant autorisé de PartyCasino.

16. ANNULATION DE COMPTE16.1 Nous nous réservons le droit d'annuler votre Compte à tout moment, avec ou sans motif.16.2 En cas d'annulation, vous vous engagez à retourner tous les logiciels, documents et autres matériels qui vous ont été fournis.

17. GÉNÉRAL17.1 Ces Conditions Générales seront contraignantes pour vous et vos successeurs et ayants droit.17.2 En cas de conflit entre ces Conditions Générales et toute loi ou réglementation applicable, cette dernière prévaudra.

18. RÉSILIATION18.1 Nous pouvons résilier votre accès à nos Services à tout moment sans préavis.18.2 En cas de résiliation, toutes les licences qui vous ont été accordées expireront automatiquement.

19. CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS19.1 Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations pertinentes applicables à notre activité.19.2 Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour garantir le respect de ces lois et réglementations.

20. AVIS20.1 Tout avis ou communication en vertu de ces Conditions Générales sera envoyé par nos soins par e-mail, fax, courrier ou autres moyens électroniques aux coordonnées fournies par Vous.20.2 Vous acceptez que tous les avis soient considérés comme dûment livrés lors de la transmission, sans égard à la réception.

21. RÉSOLUTION DES LITIGES21.1 Nous avons une procédure de résolution des litiges en place pour traiter les plaintes et litiges découlant de ces Conditions Générales.21.2 Cette procédure peut être consultée via notre site web ou par le biais des services d'assistance à la clientèle.

22. DROIT APPLICABLE22.1 Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois de Gibraltar.22.2 Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage selon les règles de l'Association d'Arbitrage de Gibraltar.

23. DIVERS23.1 Les titres sont uniquement destinés à la commodité et n'affectent pas l'interprétation.23.2 Les mots désignant un genre incluent l'autre genre ; les mots désignant la forme singulière incluent le pluriel, et vice versa.

EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.